29 novembre 2023
Article à destination des locataires de Val de Berry
Vous allez recevoir un formulaire d’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou sur l’Occupation du Parc Social (OPS). Val de Berry externalise le traitement de ces enquêtes auprès d’un prestataire externe. Il enverra, collectera et restituera vos données. Afin d’améliorer le service rendu et de faciliter la réponse à ces enquêtes, Val de Berry met à votre disposition un site de télédéclaration, disponible à compter du 28 novembre 2023.
- Pour y accéder, cliquez ici : Accéder à ma déclaration en ligne
Simple et rapide, optez pour la télédéclaration. Une fois que vous vous trouvez sur le site de télédéclaration, utilisez vos identifiants et mots de passe personnalisés qui sont sur le courrier que vous aurez reçu. ATTENTION ! Ces codes ne peuvent être utilisés pour la création d’un compte sur l’extranet locataire de notre site.
IMPORTANT : les avis d’imposition ou de non-imposition, ainsi que toutes pièces justifiant d’un changement de situation familiale doivent être obligatoirement joints à l’enquête.
Si vous optez pour un retour courrier, merci de remplir le questionnaire, accompagné des justificatifs demandés puis postez l’enveloppe T. VAL DE BERRY n’acceptera pas le dépôt des enveloppes T au siège ou en agence. Vous devez la déposer dans une boîte aux lettres de la Poste, c’est entièrement gratuit.
CALENDRIER POUR L’ENQUÊTE 2024 :
- Envoi des enquêtes fin novembre avec une réponse attendue pour le 28 décembre 2023 au plus tard.
EN CAS DE NON RÉPONSE, VOUS VOUS EXPOSEZ AUX SANCTIONS SUIVANTES :
En cas de non réponse ou de dossier incomplet, conformément aux dispositions de la Loi, Val de Berry se verrait dans l’obligation de vous réclamer un supplément de loyer forfaitaire qui pourrait dépasser les 1 000 € par mois, auquel s’ajouterait la somme de 25.00 € pour frais de dossier, et une pénalité supplémentaire de 7.62 € pour non-réponse appliquée mensuellement pour chaque mois de retard.
Il est donc essentiel de répondre à ce questionnaire dans les délais demandés.
BESOIN D’AIDE POUR REPONDRE A L’ENQUETE ?
Le questionnaire est accompagné d’une notice explicative permettant de faciliter sa compréhension. Pour toute autre interrogation, contactez le :
Tél : 01.42.56.00.04