Pour obtenir un logement, je choisi d’établir ma demande :
Réglementation
L’accès à un logement social est soumis à des conditions particulières :
– être de nationalité française ou en situation régulière de résidence sur le territoire national, – respect des plafonds de ressources en vigueur (fixés par arrêté ministériel et convention d’utilité sociale signée par Val de Berry).
Ressources
Le revenu fiscal de l’ensemble des personnes qui occupent le logement.
Pour tout renseignement ou informations complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.