Enquête SLS 2023
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Enquête SLS 2023

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7 novembre 2022

Certains d’entre vous allez recevoir, début novembre 2022, un formulaire d’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

 

En effet, seuls les locataires dont le logement n’est pas situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou une zone de vitalisation rurale (ZRR) sont concernés par l’enquête SLS 2023. Sont également concernés les locataires non bénéficiaires de l’APL, quel que soit la situation géographique du logement. Pour rappel, la Loi n°96.162 du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, et les ressources de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Cette enquête réglementaire est OBLIGATOIRE.

Depuis 2022, Val de Berry externalise la réalisation de cette enquête auprès de l’entreprise CB INFO qui va envoyer, collecter et restituer vos données. Afin d’améliorer le service rendu, Val de Berry a mis en place un site de télédéclaration avec 2 points d’accès, disponibles à compter du 10 novembre 2022. Pour cela, rendez-vous sur notre site Internet www.valdeberry.fr puis :

  • Cliquez sur la photo de l’actualité « Enquête SLS 2023 » (plusieurs actualités défilantes) puis sur le bouton « Répondre à l’enquête en ligne » ou,
  • Si vous disposez d’un compte extranet : rendez-vous sur votre espace locataire et cliquez sur le bouton « Répondre à l’enquête en ligne ».

 

 

Simple et rapide, optez pour la télédéclaration. Une fois que vous vous trouvez sur le site de télédéclaration, utilisez vos identifiants et mots de passe personnalisés qui sont sur le courrier que vous aurez reçu pour accéder à votre télédéclaration. N’oubliez pas de scanner au préalable les documents obligatoires à joindre à l’enquête.

P.S. : Ces codes ne peuvent être utilisés pour la création d’un compte sur l’extranet locataire de notre site.

 

Si vous optez pour un retour courrier, merci de remplir le questionnaire et de le retourner au moyen de l’enveloppe T jointe au courrier, accompagné des justificatifs demandés au centre de traitement indiqué sur l’enveloppe T.

 

IMPORTANT : VAL DE BERRY n’acceptera pas le dépôt des enveloppes T au siège ou en agence. Vous devez la déposer à la Poste ou dans une boîte aux lettres de la Poste, c’est entièrement gratuit.

 

ATTENTION ! DEUX CHANGEMENTS MAJEURS POUR L’ENQUÊTE 2023 :

  • Le calendrier: envoi des enquêtes début novembre au lieu de début décembre avec une réponse attendue pour le 10 décembre 2022 au plus tard. L’objectif est de quittancer le SLS dès janvier 2023, et non plus en février avec un mois de rappel pour janvier.
  • Pour les logements situés dans le périmètre de BOURGES PLUS et enquêtés au titre du SLS, une augmentation conséquente du tarif du Supplément de Loyer de Référence (SLR). En effet, la Communauté d’Agglomération de BOURGES a franchi le seuil des 100 000 habitants. La conséquence directe pour le calcul du SLS est un changement de tarif du Supplément de Loyer de Référence passant ainsi de 0.26 € / m² à 1,12 € (tarif 2022 non actualisé pour 2023) soit un tarif supérieur à quatre fois à compter du 01/01/2023. Exemple pour un foyer dont le SLS calculé en 2022 était de 25.69 € par mois, il passera à 110.64 € (tarif 2022). Ce changement de tarif est une disposition prévue par la Loi à laquelle Val de Berry ne peut déroger.

Il est donc essentiel de répondre à ce questionnaire dans les délais et de joindre les documents demandés. Le défaut total ou partiel de réponse à cette enquête conduirait Val de Berry, conformément aux dispositions de la loi, à vous réclamer un supplément de loyer forfaitaire qui pourrait atteindre 1150 € par mois (exemple pour un logement de 69 m²), auquel s’ajouterait la somme de 25.00 € pour frais de dossier.

 

 

Besoin d’aide pour répondre à l’enquête ? 

Le questionnaire est accompagné d’une notice explicative (cliquez sur « Notice explicative ») permettant de faciliter sa compréhension. Pour toute autre interrogation, je vous invite à composer le numéro suivant (appel non surtaxé) : 09 69 37 73 18

 

IMPORTANT : les avis d’imposition ou de non-imposition, ainsi que toute pièce justifiant d’un changement de situation familiale doivent être obligatoirement joints à l’enquête. Pensez à les scanner.