Les seuils des marchés publics évoluent au 1er avril 2026
Dans une volonté de simplification de la commande publique, la réglementation évolue à compter du 1er avril 2026, avec une modification des seuils applicables aux marchés publics de fournitures et de services.
Le seuil des marchés passés sans mise en concurrence est désormais fixé à 60 000 € HT (contre 40 000 € HT auparavant)
Ce changement permet aux acheteurs, dont notre office, de recourir plus facilement à des achats directs pour des besoins de plus faible montant.
Malgré cette évolution, les règles de la commande publique demeurent :
- Transparence des procédures
- Égalité de traitement des candidats
- Liberté d’accès à la commande publique
En vertu de ces principes, Val de Berry veillera à ne pas travailler toujours avec les mêmes fournisseurs.
En outre, même si ce nouveau seuil apporte de la souplesse, il n’interdit pas à l’acheteur de passer une consultation en MAPA (marché à procédure adaptée) en dessous de ce seuil si l’achat le nécessite !
Pour toute question, nos équipes de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique restent à votre disposition.
